Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme (Lien Legifrance, JO 28/05/2016)

    Le décret actualise la rédaction du décret du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme et prévoit la diminution de la durée de l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon de bronze, la hausse du quota des médailles attribuées aux résidents à l'étranger, l'attribution à titre exceptionnel à des personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme