Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits (Lien Legifrance, JO 01/06/2016)

    Le décret simplifie l'organisation des services de l'institution du Défenseur des droits en supprimant le poste de directeur général des services pour confier les missions de ce dernier au secrétaire général.

Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits