Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (Lien Legifrance, JO 08/06/2016)

    L'arrêté clarifie et modernise les règles antérieures de répartition du trafic entre les trois aéroports parisiens de Paris-Le Bourget, Paris-Orly, et Paris - Charles-de-Gaulle. Il étend notamment ces règles aux services aériens extra-communautaires. Il entre en vigueur un mois après sa publication.

    Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle accueillent : les services aériens réguliers ; les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité supérieure à 25 sièges ; les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges sont commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.

    L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges ne sont pas commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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