Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 09/06/2016)

    L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue de mai et juin 2016.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle