Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie (Lien Legifrance, JO 09/06/2016)

    L'arrêté annonce que sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 14 mars 2016 portant autorisation de regroupement des cimetières européens en Algérie (cimetières chrétiens et cimetières juifs), un regroupement en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures européennes en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté. A l'exception de deux cimetières chrétiens, il s'agit de regroupements de cimetières juifs. Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de six mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie