Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (Lien Legifrance, JO 10/06/2016)

    Le décret actualise la liste des routes à grande circulation, c'est-à-dire des routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret actualise la liste des routes à grande circulation dans les départements du Cher et de l'Yonne.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation