Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 12/06/2016)

    Le décret a pour objet de faciliter les conditions d'acquisition du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant des domaines professionnels agricoles. Il modifie l'article D. 337-78 du code de l'éducation en introduisant pour les candidats ajournés à l'examen d'une des spécialités du baccalauréat professionnel, qui se présentent de nouveau à celui-ci au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, la possibilité d'étaler dans le temps le passage des épreuves de l'examen. Modifiant le code de l'éducation, il entre en vigueur à compter de la session 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / enseignement, culture, recherche / travail et emploi