Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 16/06/2016)

    L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue de mai et juin 2016. La présente liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle complète la liste établie par l'arrêté du 8 juin 2016 pour les mêmes risques et la même période.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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