Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 18/06/2016)

    L'arrêté complète la liste des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique pour lesquelles la notification est obligatoire par la schistosomiase (bilharziose) urogénitale et Zika.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique


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