Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées (Lien Legifrance, JO 29/06/2016)

    Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit que les commissions administratives sont créées ou renouvelées pour une durée maximale de cinq ans. Le Comité national des retraités et des personnes âgées a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2016. Le présent décret a pour objet de renouveler ce comité et de proroger le mandat de ses membres dans la limite maximale de six mois, dans l'attente de l'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / santé / pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif