Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (Lien Legifrance, JO 29/06/2016)

    Le décret définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial, outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il précise son contenu et définit ses modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour. Le décret est pris pour l'application des articles 188 et 190 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, codifiés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 pour sa partie relative au plan climat-énergie territorial. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial - Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial


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