Arrêté du 28 juin 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (Lien Legifrance, JO 07/07/2016)

    L'arrêté modifie les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, les montants annuels de l'indemnité d'expatriation et les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger. Il prend effet à compter du 1er juillet 2016.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire