Décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016 instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement (Lien Legifrance, JO 08/07/2016)

    Le décret institue un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement. Il modifie le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement afin d'instituer un secrétaire général de cette inspection. Ce dernier sera choisi parmi les membres de l'inspection. Il proposera au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et en liaison avec les chefs de corps des membres de l'inspection, un programme de missions d'inspection, la composition des équipes d'inspecteurs chargées de leur réalisation et les chefs de ces dernières.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement