Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Lien Legifrance, JO 09/07/2016)

    L'arrêté a pour objet d'accorder aux militaires participant à l'opération extérieure Chammal, du 15 août 2014 au 14 août 2016 inclus, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense. L'opération “Chammal” est menée sur les territoires de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de zones aéromaritimes de Méditerranée orientale, du golfe Arabo-Persique et de la mer Rouge, depuis le 8 août 2014, ainsi qu'en Syrie à compter du 8 septembre 2015.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » - Arrêtés du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense


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