Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (Lien Legifrance, JO 13/07/2016)

    Le décret a pour objet de réformer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique. Ce certificat valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de second cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de la musique. Il précise la discipline et, le cas échéant, le domaine et l'option pour lesquels il est délivré. Il élargit l'accès au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, en ouvrant la voie d'accès par la formation professionnelle continue et par celle de la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la terminologie prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. (D'après la notice de la DILA)

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