Arrêtés de mars, avril, mai et juin 2016 portant création de communes nouvelles
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 :Au Journal officiel du 20 juillet 2016 :
- Arrêté du 11 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville
- Arrêté du 1er avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Montholon
- Arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Alloinay
- Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Deux Rivières
Rubrique : collectivités territoriales
- Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery
- Arrêté du 9 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vouziers
- Arrêté du 12 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaire
- Arrêté du 20 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet
- Arrêté du 23 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
- Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières
- Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou
- Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Montlainsia
- Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Fillière
- Arrêté du 27 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de La Drenne
- Arrêté du 2 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Blandouet-Saint Jean
- Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse
- Arrêté du 8 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Trenal
- Arrêté du 9 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aunac-sur-Charente
- Arrêté du 15 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles
- Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne
- Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons