Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang (Lien Legifrance, JO 21/07/2016)

    Le décret détermine le régime juridique applicable aux militaires du rang. Outre des dispositions générales, il contient des dispositions portant sur le recrutement et l'avancement, la formation et la fin du contrat.

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