Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017 (Lien Legifrance, JO 31/07/2016)

    L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur critères sociaux pour l'année universitaire 2016-2017 à compter du 1er septembre 2016 en distinguant le taux annuel sur dix mois et le taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.

    Il fixe aussi le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu en 2015 ou en 2016 et le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers.

    Voir aussi l'Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017