Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre (Lien Legifrance, JO 02/08/2016)

    Le décret a pour objet les modalités d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Il intègre dans le code de l'éducation les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l'action sociale et des familles. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et abroge le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - CE 11 octobre 2017 Syndicat éducation populaire UNSA n° 403855