Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (Lien Legifrance, JO 02/08/2016)

    Le décret a pour objet d'introduire les dispositions à caractère expérimental du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 dans le droit commun prévu par l'article D. 521-12 du code de l'éducation issu du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et de renforcer le rôle de proposition des conseils d'école en matière d'organisation de la semaine scolaire. Le décret prévoit que, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial. Modifiant le code de l'éducation, le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires - Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires