Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (Lien Legifrance, JO 07/08/2016)

    L'arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. Il définit également l'adresse de la plate-forme informatique sur laquelle doivent être transmis et publiés les plans climat-air-énergie territoriaux ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d'utilisateurs, les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel. L'arrêté est pris pour l'application du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  environnement / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial