Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019 (Lien Legifrance, JO 09/08/2016)

    L'arrêté fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat