Décrets du 11 août 2016 relatifs à des associations d'établissements d'enseignement supérieur
Au Journal officiel du 14 août 2016 :
Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est. Le décret a pour objet l'association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie à la communauté d'universités et établissements Université Paris-Est. Le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation, la recherche et sa valorisation les relations internationales, la communication externe et l'accès aux ressources documentaires.
- Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien. Le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche et la formation doctorale, la vie universitaire, la diffusion de la culture scientifique et technique, les relations internationales, la communication, la documentation et des fonctions supports.
- Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux. Le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la signature des publications scientifiques, des actions internationales sous l'identité « Université de Bordeaux », la documentation, la formation des personnels, les groupements d'achats et une communication commune.
- Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II. Le décret d'association précise les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent notamment la préparation de diplômes nationaux et d'université et la préparation aux concours, la politique de recherche, la documentation, l'accès des personnels et des étudiants aux services et équipements universitaires et des fonctions supports. (D'après les notices de la DILA)