Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre (Lien Legifrance, JO 19/08/2016)

    Le décret refond la réglementation relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il fixe les conditions d'attribution de cette médaille, ainsi que son aspect et celui de la barrette. Il abroge la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre, conformément au second alinéa de l'article 37 de la Constitution.

    La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure. Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ; 2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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