Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (Lien Legifrance, JO 21/08/2016)

    Le décret détermine le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Il est pris pour l'application de l'article 175 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ayant inséré l'article L. 211-8 dans le code de l'énergie. Cet article prévoit que l'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération. Le décret complète la partie réglementaire du code de l'énergie, par une section intitulée « Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse » (art. D. 211-1 et s.).

    Le décret détermine aussi le contenu des schémas régionaux biomasse et leurs modalités d'articulation avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Il intervient ainsi pour l'application de l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement, issu de l'article 197 de la loi précitée du 17 août 2015, qui prévoit que le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire. Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages du bois afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique. Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'Observatoire national des ressources en biomasse. Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement par des articles consacrés au schéma régional biomasse (art. D. 222-8 à D. 222-14).

Rubriques :  environnement / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte