Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 23/08/2016)

    En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées pour le risque et aux périodes indiqués.

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