Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » (Lien Legifrance, JO 27/08/2016)

    L'arrêté autorise, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » ayant pour finalité la gestion de l'ensemble des opérations propres à l'organisation des concours de recrutement de personnels, des examens professionnels et des opérations de recrutement sans concours aux niveaux national, académique et interministériel (personnels enseignants, administratifs, etc.). Le traitement OCEAN comprend deux téléservices, Inscrinet et Publinet. Le téléservice Inscrinet permet aux candidats de procéder par voie électronique à leur inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels. Le téléservice Publinet permet, d'une part, la publication des résultats d'admissibilité et d'admission et, d'autre part, l'accès, pour chaque candidat, au détail de ses résultats, au moyen d'un identifiant.

    Voir aussi l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2016-197 du 30 juin 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCEAN concours ».

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