Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse (Lien Legifrance, JO 27/08/2016)

    Le décret institue un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse. Celui-ci a pour vocation de distribuer trois types d'aides : 1. des bourses d'émergence, qui ont pour objectif de soutenir la conception, le lancement et le début du développement de nouvelles publications et de nouveaux services de presse en ligne ; 2. des aides à des programmes d'incubation dédiés aux médias émergents ; 3. Des aides à des programmes de recherche et de développement devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.

    Il réforme le fonds stratégique pour le développement de la presse dans le but de le rendre plus incitatif : il modifie ainsi les taux d'aide du fonds, prolonge l'éligibilité au soutien de ce fonds des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir, confirme l'éligibilité des structures privées sans but lucratif et étend quelque peu les dépenses d'investissement éligibles au soutien du fonds.

    Il réforme le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale pour l'étendre à toutes les périodicités, hors quotidiens, jusqu'aux trimestriels.

    Le présent décret modifie les décrets n° 97-1065 du 20 novembre 1997, n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 et n° 2012-484 du 13 avril 2012.

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse