Arrêtés du 9 août 2016 relatifs à des traitements automatisés du registre dit de main courante
Au Journal officiel du 30 août 2016 :GLOSSAIRE : main courante
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante et l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » et l'avis de la CNIL : Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ».
Rubriques : défense, police, sécurité civile / médias, télécommunications, informatique / pénal et pénitentiaire
Voir aussi :
Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante - Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »