Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 31/08/2016)

    Le décret définit les conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans l'enseignement public des premier et second degrés de l'éducation nationale. Il harmonise les dispositions statutaires applicables aux agents contractuels enseignants du ministère en charge de l'éducation nationale. Il entre en vigueur le 1er septembre 2016. (D'après la notice de la DILA)

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