Arrêtés du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention de certificats individuels relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

    Au Journal officiel du 10 septembre 2016 :

• Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
  
• Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »
  
• Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »
  
• Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / environnement / enseignement, culture, recherche / commerce, industrie et transport