Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne (Lien Legifrance, JO 15/09/2016)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « université Clermont Auvergne » regroupant les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II à compter du 1er janvier 2017. Il prévoit que l'université Clermont Auvergne assure l'ensemble des activités exercées par les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université Clermont Auvergne et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités clermontoises sont transférés à l'université Clermont Auvergne. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Clermont Auvergne. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université Clermont Auvergne. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche