Décrets n° 2016-1251 et n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatifs aux attributions déléguées à deux secrétaires d'Etat (JO 28/09/2016)
Au Journal officiel du 28 septembre 2016 :Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Voir aussi :
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement