Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) (Lien Legifrance, JO 30/09/2016)

    L'arrêté a pour objet d'autoriser la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'assurer que les personnes qui accèdent aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes (ZSAR), aux lieux de préparation et de stockage des approvisionnements de bord ou des expéditions de fret, courrier, colis postaux sécurisées devant être acheminées par voie aérienne, ainsi qu'aux installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports, disposent d'une habilitation et, le cas échéant, d'un titre de circulation. Ce traitement automatisé est dénommé « STITCH : système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations », et remplace le système de gestion informatisée des titres d'accès dénommé « SGITA ». Il simplifie les démarches administratives pour l'obtention des habilitations et titres de circulation en proposant l'utilisation d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées dénommé « Portail STITCH », ainsi qu'en mettant en œuvre des procédures dématérialisées d'instruction et de gestion des dossiers. (D'après la notice de la DILA)

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