Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (Lien Legifrance, JO 30/09/2016)

    Le décret revalorise d'environ 11 euros le montant forfaitaire mensuel du RSA à compter du 1er septembre 2016 en le portant pour un allocataire à 535,17 euros . Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013. (D'après la notice de la DILA)

    Voir aussi le décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décrets n° 2016-535, 2016-536, 2016-537, 2016-538 et 2016-540 du 27 avril 2016 relatifs à la revalorisation annuelle d'allocations sociales et autres pour tenir compte de l'évolution des prix à la consommation - (rejet du recours contre le décret) CE 21 février 2018 Départements du Calvados, de la Manche, de l'Eure et de l'Orne n° 409286


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