Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers (Lien Legifrance, JO 30/09/2016)

    Le décret dissout le Centre d'études de l'emploi ayant statut d'établissement public national à caractère administratif et transfère ses droits et obligations au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Les personnels du Centre d'études de l'emploi lui sont également transférés. Il entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche