Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 02/10/2016)

    L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. Il remplace le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 à compter du 1er octobre 2016.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger