Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Lien Legifrance, JO 09/10/2016)

    Le décret change l'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense » afin de mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à cette direction. A cette fin, le décret modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile