Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Lien Legifrance, JO 13/10/2016)

    L'arrêté modifie certaines mesures du programme d'actions national destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole qui étaient fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013..

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole