Arrêtés du 26 septembre 2016 et du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

    Les arrêtés du 26 septembre 2016 (JO 14/10/2016) créent plusieurs agrafes pour la médaille de la sécurité intérieure : « Euro 2016 », « Inondations 2016 », « Feux de forêt 2016 » et l'arrêté du 17 octobre 2016 (JO 22/10/2016) créée l'agrafe : « Attentats 2016 ».

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure