Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Lien Legifrance, JO 15/10/2016)

    Le décret crée un conseil d'orientation des politiques de jeunesse par fusion du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, du conseil national de la jeunesse et du conseil national des missions locales. Il en fixe les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil placé auprès du Premier ministre contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il est le cadre d'un nouveau dialogue avec les organisations de jeunesse. Il peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au gouvernement toutes propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes dans notre pays. Il présente chaque année un rapport d'activité au gouvernement. Un décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, publié le même jour, abroge les dispositions relatives aux trois conseils fusionnés. (D'après la notice de la DILA)

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