Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (Lien Legifrance, JO 16/10/2016)

    Le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive. Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors d'un renouvellement de licence sur trois pour les licences permettant la participation aux compétitions et selon une fréquence déterminée par les fédérations lorsque cette licence ne permet pas la participation aux compétitions. Il modifie des dispositions du code du sport. (D'après la notice de la DILA)

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