Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales (Lien Legifrance, JO 20/10/2016)

    L'arrêté précise l'organisation et les missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales. Il a autorité, pour l'exercice de ses missions, sur l'ensemble des directions et services ministériels, des agences et directions régionales, ainsi que des agences nationales et des opérateurs publics et privés sur lesquels les départements ministériels exercent une tutelle ou pour lesquelles aura été établi un besoin de protection dans le cadre des réglementations en vigueur.

    Pour exercer ses fonctions, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité dispose : d'un service en propre, le service spécialisé de défense et de sécurité, dirigé par un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité ; de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, placée sous la responsabilité du directeur général de la santé, haut-fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité en charge de la défense et de la sécurité sanitaire. Pour l'exercice de cette responsabilité particulière, le directeur général de la santé est rattaché fonctionnellement au haut fonctionnaire de défense et de sécurité. En cas d'absence ou d'empêchement du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ses adjoints le suppléent. Le directeur général de la santé et le chef du service spécialisé de défense et de sécurité se tiennent mutuellement informés chacun des domaines d'intervention les concernant.

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