Arrêtés des 16 et 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 20 octobre 2016 :Au Journal officiel du 21 octobre 2016 :
- Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.