Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine (Lien Legifrance, JO 21/10/2016)

    Le décret a pour objet de moderniser les statuts de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). A cet effet, la représentation de l'Etat au sein des administrateurs évolue. L'organisation de l'établissement est simplifiée. Les modalités de nomination des chefs de département sont en partie modifiées. Les dispositions relatives aux pouvoirs du président et aux recettes de l'établissement sont adaptées afin de prendre en compte les nouvelles normes de gestion budgétaire et comptable publique. L'établissement est chargé d'une mission de maîtrise d'ouvrage sur les espaces qu'elle occupe pour l'exercice de ses missions, à l'exception des travaux de clos et couvert qui sont réalisés par les services de l'Etat. Le décret modifie des articles du code du patrimoine. (D'après la notice de la DILA)

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