Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 22/10/2016)

    Le décret fixe les dispositions statutaires communes aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et crée un classement hiérarchique de ces emplois en trois groupes : les groupes I, II et III. Le groupe I comprend des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale. Le groupe II comprend des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale et les emplois de conseiller de recteur ou de vice-recteur. La répartition des emplois entre les deux premiers groupes est déterminée en fonction de l'importance des responsabilités fonctionnelle et territoriale afférentes à ces emplois. Le groupe III comprend les emplois de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur, de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire, d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré, d'adjoint au secrétaire général d'académie et de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat. (D'après la notice de la DILA)

    Voir aussi décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts