Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (Lien Legifrance, JO 22/10/2016)

    Le décret réforme le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse. Il élargit l'accès au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, en ouvrant la voie d'accès par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience. Il précise les conditions d'habilitation des établissements chargés de délivrer le certificat d'aptitude. Il prend enfin en compte la terminologie prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche