Arrêtés de juillet, août et septembre 2016 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 22 octobre 2016 :

• Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon
  
• Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette
  
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées
  
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James
  
• Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
  
• Arrêté du 9 août 2016 portant création d'une commune nouvelle
  
• Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etalans
  
• Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux
  
• Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast
  
• Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle
  
• Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oingt
  
• Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

    Au Journal officiel du 23 octobre 2016 :

• Arrêté du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont Saint-Cyr
  
• Arrêté du 5 août 2016 portant création d'une commune nouvelle
  
• Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle

    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales