Arrêtés de juin, juillet, août, septembre 2016 portant création de communes nouvelles
Au Journal officiel du 26 octobre 2016 :Au Journal officiel du 27 octobre 2016 :
- Arrêté du 28 juin 2016 modifié par l'arrêté du 23 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Briey
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Gorges du Tarn Causses
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valzin en Petite Montagne
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Champigny en Rochereau
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Canisy
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentan les Marais
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 1er août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castets et Castillon
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Thénouville
- Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bordes-Uchentein
- Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Maen Roch
- Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Guerlédan
- Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Bonnet-Laval
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neussargues en Pinatelle
- Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire
Au Journal officiel du 28 octobre 2016 :
- Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche
- Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle des Coteaux Périgourdins
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 21 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Benqué-Molère
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Bray-Saint Aignan
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Valencisse
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois
- Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche
- Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Cenis
- Arrêté du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts de Forterre
- Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet
- Arrêté du 14 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saligos
- Arrêté du 19 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Tollaincourt
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Sanilhac
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord
Au Journal officiel du 29 octobre 2016 :
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etinehem-Méricourt
- Arrêté du 14 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Meaulne-Vitray
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton
- Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle de Val d'Orger
- Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle
- Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel
Rubrique : collectivités territoriales
- Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord