Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 25/10/2016)

    La fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, est une maladie virale affectant les ruminants. Afin de prévenir l'extension de l'épidémie, il peut être nécessaire d'ordonner l'abattage de certains animaux fortement suspects introduits dans des départements où aucune circulation virale n'a été mise en évidence. Cela est ce que prévoit l'arrêté qui complète l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en raison du décret n° 2016-1429 du 24 octobre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté publié dans e même JORF du 25 octobre 2016. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain - Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain